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1975032113 BE

1975032113 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 28 juin 1975

Numéro: 1975032113

page: 8177

Dossier numéro: 1975-03-21/30

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