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1975032110 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français

Publication: 13 mai 1975

Numéro: 1975032110

page: 5964

Dossier numéro: 1975-03-21/

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