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1975032109 BE

1975032109 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 7 mai 1975

Numéro: 1975032109

page: 5708

Dossier numéro: 1975-03-21/

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