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1975032108 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032108 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1975032108

page: 5009

Dossier numéro: 1975-03-21/

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