Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975032106 BE

1975032106 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032106 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir

Publication: 18 avril 1975

Numéro: 1975032106

page: 4792

Dossier numéro: 1975-03-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →