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1975032103 BE

1975032103 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement d'un grade du personnel du secrétaire du Conseil professionnel du Cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement d'un grade du personnel du secrétaire du Conseil professionnel du Cuir

Publication: 11 avril 1975

Numéro: 1975032103

page: 4330

Dossier numéro: 1975-03-21/

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