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1975032101 BE

1975032101 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaire soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032101 21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaire soldes Ouvrir la source officielle

21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaire soldes

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1975032101

page: 3558

Dossier numéro: 1975-03-21/

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