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1975032022 BE

1975032022 20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical d'expression française

Publication: 18 octobre 1975

Numéro: 1975032022

page: 13027

Dossier numéro: 1975-03-20/

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