1975032020

1975032020 20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )

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BE Justel 1975032020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1975032020 20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français ) Ouvrir la source officielle

20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )

Publication: 10 septembre 1975

Numéro: 1975032020

page: 11123

Dossier numéro: 1975-03-20/

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