1975032017
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1975032017 20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975032017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032017 20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
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20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
Publication: 12 avril 1975
Numéro: 1975032017
page: 4387
Dossier numéro: 1975-03-20/