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1975032014 BE

1975032014 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032014 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 2 octobre 1975

Numéro: 1975032014

page: 12213

Dossier numéro: 1975-03-20/

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