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1975032012 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032012 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 21 août 1975

Numéro: 1975032012

page: 10140

Dossier numéro: 1975-03-20/

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