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1975032011 BE

1975032011 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032011 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité Ouvrir la source officielle

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

Publication: 21 août 1975

Numéro: 1975032011

page: 10139

Dossier numéro: 1975-03-20/

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