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1975032009 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032009 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 22 mai 1975

Numéro: 1975032009

page: 6381

Dossier numéro: 1975-03-20/31

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