Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975032008 BE

1975032008 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032008 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

Publication: 13 mai 1975

Numéro: 1975032008

page: 5945

Dossier numéro: 1975-03-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →