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1975032004 BE

1975032004 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 19 avril 1975

Numéro: 1975032004

page: 4839

Dossier numéro: 1975-03-20/

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