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1975032002 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975032002 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand Ouvrir la source officielle

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1975032002

page: 3533

Dossier numéro: 1975-03-20/

Erratum : Publication du 2 avril 1975, ERRATUM

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