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1975031915 BE

1975031915 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Leau. - Ecole communale subventionnée, Vincent Betsstraat 16. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031915 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Leau. - Ecole communale subventionnée, Vincent Betsstraat 16. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Leau. - Ecole communale subventionnée, Vincent Betsstraat 16. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 18 octobre 1975

Numéro: 1975031915

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-19/

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