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1975031914 BE

1975031914 19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Rijmenam. - Ecole primaire communale pour garçons, Martstraat 23. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Rijmenam. - Ecole primaire communale pour garçons, Martstraat 23. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 27 septembre 1975

Numéro: 1975031914

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-19/

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