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1975031912 BE

1975031912 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Jan-in-Eremo. - Ecole communale subventionnée, Sint-Jansstraat 22. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031912 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Jan-in-Eremo. - Ecole communale subventionnée, Sint-Jansstraat 22. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Jan-in-Eremo. - Ecole communale subventionnée, Sint-Jansstraat 22. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 27 septembre 1975

Numéro: 1975031912

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-19/

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