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1975031911 BE

1975031911 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole primaire communale pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031911 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole primaire communale pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole primaire communale pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 26 septembre 1975

Numéro: 1975031911

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-19/

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