1975031908
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1975031908 19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Geel : école primaire communale, Velveken 11, Larum : suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975031908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031908 19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Geel : école primaire communale, Velveken 11, Larum : suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
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19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Geel : école primaire communale, Velveken 11, Larum : suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
Publication: 6 novembre 1976
Numéro: 1975031908
page: 88888
Dossier numéro: 1975-03-19/