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1975031907 BE

1975031907 19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Dikkelvenne : suppression au 1er septembre 1974 de l'école communale subventionnée, Toekomststraat 12. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031907 19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Dikkelvenne : suppression au 1er septembre 1974 de l'école communale subventionnée, Toekomststraat 12. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Dikkelvenne : suppression au 1er septembre 1974 de l'école communale subventionnée, Toekomststraat 12. - Approbation

Publication: 5 novembre 1976

Numéro: 1975031907

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-19/

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