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1975031904 BE

1975031904 19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Berlingen. - Ecole primaire communale subventionnée, Langstraat 14a : suppression de la seconde classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Berlingen. - Ecole primaire communale subventionnée, Langstraat 14a : suppression de la seconde classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1975031904

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-19/

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