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1975031903 BE

1975031903 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031903 19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels Ouvrir la source officielle

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

Publication: 27 juin 1975

Numéro: 1975031903

page: 8120

Dossier numéro: 1975-03-19/

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