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1975031804 BE

1975031804 18 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031804 18 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

18 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 21 novembre 1975

Numéro: 1975031804

page: 14803

Dossier numéro: 1975-03-18/

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