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1975031803 BE

1975031803 18 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974

Publication: 9 avril 1975

Numéro: 1975031803

page: 4200

Dossier numéro: 1975-03-18/

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