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1975031802 BE

1975031802 18 MARS 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975

Publication: 28 mars 1975

Numéro: 1975031802

page: 3595

Dossier numéro: 1975-03-18/

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