1975031601
BE
BE
1975031601 16 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031601 16 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Ouvrir la source officielle
16 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Publication: 19 avril 1975
Numéro: 1975031601
page: 4820
Dossier numéro: 1975-03-16/