Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975031431 BE

1975031431 14 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031431 14 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime à Ostende Ouvrir la source officielle

14 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime à Ostende

Publication: 6 septembre 1975

Numéro: 1975031431

page: 10999

Dossier numéro: 1975-03-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →