1975031429
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1975031429 14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journalier professionnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975031429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031429 14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journalier professionnel
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14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journalier professionnel
Publication: 29 avril 1975
Numéro: 1975031429
page: 88888
Dossier numéro: 1975-03-14/