1975031425
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1975031425 14 MARS 1975. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre. - Ecole sectionnaire communale du régime linguistique néerlandais, rue Vandermaelen 61 : suppression de la quatrième classe primaire au 1er janvier 1975. - Approbation
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BE Justel 1975031425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031425 14 MARS 1975. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre. - Ecole sectionnaire communale du régime linguistique néerlandais, rue Vandermaelen 61 : suppression de la quatrième classe primaire au 1er janvier 1975. - Approbation
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14 MARS 1975. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre. - Ecole sectionnaire communale du régime linguistique néerlandais, rue Vandermaelen 61 : suppression de la quatrième classe primaire au 1er janvier 1975. - Approbation
Publication: 4 novembre 1976
Numéro: 1975031425
page: 88888
Dossier numéro: 1975-03-14/