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1975031419 BE

1975031419 14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agrégation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975031419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031419 14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agrégation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agrégation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 7 août 1975

Numéro: 1975031419

page: 9661

Dossier numéro: 1975-03-14/38

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