1975031417
BE
BE
1975031417 14 MARS 1975. - Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975031417
Art. 1 1975031417 14 MARS 1975. - Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-11-2013 publié le 03-12-2013