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1975031414 BE

1975031414 14 MARS 1975. - LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée et de deux arrêtés royaux concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise, accordée dans le trafic international des voyageurs, pris au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031414 14 MARS 1975. - LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée et de deux arrêtés royaux concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise, accordée dans le trafic international des voyageurs, pris au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1975. - LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée et de deux arrêtés royaux concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise, accordée dans le trafic international des voyageurs, pris au cours de l'année 1972

Publication: 8 mai 1975

Numéro: 1975031414

page: 5757

Dossier numéro: 1975-03-14/35

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