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1975031413 BE

1975031413 14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre temporaire du personnel au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre temporaire du personnel au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 19 avril 1975

Numéro: 1975031413

page: 4838

Dossier numéro: 1975-03-14/34

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