Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975031408 BE

1975031408 14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031408 14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 3 avril 1975

Numéro: 1975031408

page: 3839

Dossier numéro: 1975-03-14/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →