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1975031305 BE

1975031305 13 MARS 1975. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1975. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974

Publication: 2 avril 1975

Numéro: 1975031305

page: 3779

Dossier numéro: 1975-03-13/

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