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1975031304 BE

1975031304 13 MARS 1975. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031304 13 MARS 1975. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

13 MARS 1975. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975

Publication: 29 mars 1975

Numéro: 1975031304

page: 3651

Dossier numéro: 1975-03-13/

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