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1975031303 BE

1975031303 13 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031303 13 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants Ouvrir la source officielle

13 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1975031303

page: 5001

Dossier numéro: 1975-03-13/30

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