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1975031301 BE

1975031301 13 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser en 1974 et en 1975 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031301 13 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser en 1974 et en 1975 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Ouvrir la source officielle

13 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser en 1974 et en 1975 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1975031301

page: 3161

Dossier numéro: 1975-03-13/

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