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1975031208 BE

1975031208 12 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la navigation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031208 12 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la navigation. Ouvrir la source officielle

12 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la navigation.

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1975031208

page: 2998

Dossier numéro: 1975-03-12/

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