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1975031207 BE

1975031207 12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matières administratives, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matières administratives, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 20 août 1975

Numéro: 1975031207

page: 10100

Dossier numéro: 1975-03-12/30

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