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1975031203 BE

1975031203 12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 4 avril 1975

Numéro: 1975031203

page: 3897

Dossier numéro: 1975-03-12/

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