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1975031108 11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un président suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031108 11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un président suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Ouvrir la source officielle

11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un président suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Publication: 6 juin 1975

Numéro: 1975031108

page: 88888

Dossier numéro: 1975-03-11/

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