Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975031018 BE

1975031018 10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés pour l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975031018 10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés pour l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française Ouvrir la source officielle

10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés pour l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française

Publication: 17 juillet 1975

Numéro: 1975031018

page: 8944

Dossier numéro: 1975-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →