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1975031015 BE

1975031015 10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes)

Publication: 18 avril 1975

Numéro: 1975031015

page: 4789

Dossier numéro: 1975-03-10/

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