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1975031007 BE

1975031007 10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 concernant l'octroi d'allocations pour la démolition d'habitations insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 concernant l'octroi d'allocations pour la démolition d'habitations insalubres

Publication: 15 avril 1975

Numéro: 1975031007

page: 4452

Dossier numéro: 1975-03-10/

Erratum : Publication du 16 mai 1975, ERRATUM

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