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1975031005 BE

1975031005 10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Publication: 29 mars 1975

Numéro: 1975031005

page: 3699

Dossier numéro: 1975-03-10/

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