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1975030713 BE

1975030713 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030713 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1975030713

page: 5005

Dossier numéro: 1975-03-07/

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